Vos conditions de ventes

TABLE DES MATIÈRES

 

  • Conditions pour effectuer une commande
  • Étapes de conclusion du contrat
  • Réserve de propriété
  • Politique de prix
  • Disponibilité et délais d’expédition
  • Modalités de livraison et frais de port et d’emballage
  • Modes de paiement
  • Conditions et délais d’exercice du droit de rétractation
  • Politique de retour et d’échange

 

Les présentes conditions générales de vente définissent la relation contractuelle :

ENTRE :

MAX-4X4.FR

D’UNE PART ;

ET

Toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat sur le Site pour elle-même ou pour un tiers,

Ci-après dénommée « Vous » ;

D’AUTRE PART.

ARTICLE 1. CONDITIONS POUR EFFECTUER UNE COMMANDE

 

1-1 Toute personne effectuant une commande à titre privé sur le Site déclare être âgée de 18 ans et avoir la capacité juridique ou à défaut une autorisation parentale lui permettant de la contracter.

Dans le cas où ces conditions n’auraient pas été respectées conformément à ce qui est indiqué dans le présent contrat et afin de résoudre un éventuel litige, Nous nous réservons le droit de Nous adresser directement au tuteur ou curateur légal de cette personne. Nous serons par conséquent notamment autorisés à exiger de lui le règlement de toutes les commandes qu’elle aura contractées.

 

1-2 Toute personne effectuant une commande destinée à des besoins professionnels sur le Site déclare être âgée de 18 ans et disposer de la capacité juridique ou, à défaut, d’une autorisation de la société, de l’organisme ou de toute autre structure apparentée et  susceptible de l’employer, lui permettant de la contracter en son nom.

Dans le cas où ces conditions n’auraient pas été respectées, conformément aux clauses prévues au présent contrat et afin de résoudre un éventuel litige, nous nous réservons le droit de nous adresser directement à la personne qui aura contractée cette commande et d’exiger d’elle leur règlement à titre personnel, dans la mesure où elle nous aura garanti au préalable en effectuant la demande d’ouverture de compte, qu’elle était habilitée à contracter au nom de sa société ou de celle qui l’employait alors.

ARTICLE 2. ÉTAPES DE CONCLUSION DU CONTRAT

2-1  Les informations figurant sur le Site ne constituent pas une offre au sens juridique du terme, de sorte que seule la commande passée entre Vous et Nous constitue une telle offre. 

2-2  Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le Site. Par conséquent toute commande entraîne Votre adhésion pleine et entière sans exception ni réserve aux conditions énoncées dans le présent contrat. Celles-ci Vous sont par ailleurs communiquées lors du processus de validation de chaque commande, l’enregistrement de Votre commande étant soumis à leur acceptation. Toute personne ayant effectué un achat sur le Site déclare par conséquent en avoir parfaitement connaissance et ne saurait nier ce fait en cas de litige.

  • Possiblement soumises à modification, il est entendu que ce sont les conditions générales de vente en vigueur au moment de la passation de chaque commande qui font foi.
  • En cas de litige, une solution amiable sera recherchée et, à défaut, toute contestation, de quelque sorte que ce soit, sera toujours de la compétence exclusive des tribunaux sur le territoire duquel est domicilié MAX 4X4  et relèvera par conséquent du droit Francais

2-3  Après acceptation des conditions générales de ventes et sa validation, nous vous adresserons un e-mail de confirmation de votre commande à l’adresse électronique que vous nous aurez communiquée lors de la création de votre profil ou lors du processus de commande. Cet e-mail constitue notre acceptation de Votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre Nous et Vous, régi par les conditions générales de ventes définies par le présent contrat. Nous procèderons alors à son traitement conformément aux clauses prévues au présent contrat.

ARTICLE 3. RESERVE DE PROPRIETE

3-1 Les articles qui vous auront été livrés demeurent notre propriété aussi longtemps que vous ne vous serez pas acquitté de vos obligations à notre encontre et notamment du montant global de la facture correspondant à la commande que vous aurez contractée sur le site.

3-2 La responsabilité des risques de perte ou de destruction de ces articles vous incombe cependant dès leur livraison, et cela même si vous n’en êtes pas encore le propriétaire pour ne vous être pas encore acquitté de leur règlement.

3-3 Dans le cas d’un retard de paiement, conformément aux indications de délais clairement spécifiées sur Votre facture jointe aux articles commandés lors de leur livraison, de leur non paiement en dépit de relance[s] et dans le cas où aucune conciliation n’aurait pu être trouvée, nous nous réservons le droit d’exiger de Vous que ces articles nous soient expressément retournés à vos frais.

ARTICLE 4. POLITIQUE DE PRIX

4-1 Les prix affichés sur le Site sont exprimés en EUROS ( € )toutes taxes applicables en France comprises, mais hors frais de port et d’emballage. Pour tout achat hors France les prix seront exprimés en Euros ou autres devises . Calculés selon le lieu de livraison de Votre commande (Europe ou dans un pays hors Europe], ceux-ci Vous seront facturés en sus du montant des articles de votre commande.

4-2  Le prix affiché sur le Site au moment de votre commande est garanti, sous réserve qu'il n'ait subi aucune modification (à la hausse ou à la baisse) auprès du fournisseur entre la précédente commande et Votre commande.

4-3  Du fait de la structure du marché des accessoires automobiles  en France  et pour des raisons de politique commerciale propre à chacun de nos magasins, le prix d’un ouvrage peut cependant varier d’un magasin à un autre. Par conséquent, il est tout à fait possible que des différences de prix, quoi que mineures, entre le Site et les autres points de vente MAX 4x4 puissent être constatées :

  •  Dans le cas où vous auriez effectué une commande d’accessoires automobiles sur le Site avec un retrait en magasin, vous devrez par conséquent vous acquitter du montant de Votre commande, au  prix indiqué sur le Site et qui Vous sera facturé.
  • Si, et uniquement si, le produit  en question fait l’objet d’une promotion spéciale dans ce magasin, Vous pourrez bénéficier de cette remise sur la base du prix qui Vous aura été communiqué au préalable sur le site et sous réserve que ce prix n’ait pas déjà fait l’objet d’une quelconque promotion spéciale.
  • Aucune remise de quantité ou particulière [remise étudiants, remise pour le personnel de sociétés  membres ou disposant d’accord avec max-4x4.fr] ne sera consentie sur le site, celles-ci étant exclusivement applicables dans nos magasins et sur présentation des documents attestant que vous pouvez en bénéficier.

ARTICLE 5. DISPONIBILITE ET DELAIS D’EXPEDITION

5-1 

Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.

Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport du vendeur.

Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours.

Toutefois, si 3 mois après la date indicative de livraison le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra, alors, être résolue à la demande de l'une ou l'autre partie ; l'acquéreur pourra obtenir restitution de son acompte à l'exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'impossibilité pour lui-même d'être approvisionné.

Le vendeur tiendra l'acheteur au courant, en temps opportun, des cas et événements ci-dessus énumérés.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, quelle qu'en soit la cause.

5-2 Dans le cas d’une commande multi articles, vous pouvez choisir l’option de livraison que vous préférez : une  livraison groupée de tous les articles de votre commande ou une livraison dégroupée des articles disponibles au moment de votre commande séparément des articles ultérieurement disponibles.

5-3 Toutefois, et malgré toutes les précautions que nous prenons auprès de nos fournisseurs pour disposer des informations les plus précises possibles quant à la disponibilité des articles que nous vous proposons, il peut arriver que l’un ou l’autre d’entre eux, réputé disponible au moment de votre commande se trouve finalement indisponible, ce dont Nous ne manquerons pas de vous informer :

  • Dans le cas où l’article serait momentanément indisponible, nous considérerons que votre commande est toujours valide jusqu’à ce que nous soyons en mesure de l’honorer. Cependant si les délais d’approvisionnement des articles qui constituent Votre commande ne Nous étaient pas garantis par Nos fournisseurs et qu’il nous apparaissait par conséquent impossible de vous les livrer dans les meilleurs délais, nous nous réservons le droit de ne pas y donner suite et de vous demander de la reformuler ultérieurement.
  • Dans le cas d’une indisponibilité permanente [épuisé, plus commercialisé, etc.] des articles qui constituent Votre commande, nous nous verrions, de fait, dans l’obligation de procéder à son annulation. Nos magasins  pourront alors éventuellement vous faire une proposition de recommandation d’un article de qualité et de prix équivalents que vous serez libre de suivre ou de décliner.
 
  • 5.4. Risques
  • Les produits sont livrables port payé par l'acquéreur ou contre remboursement au lieu convenu ; dans tous les cas, ils voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient, en cas d'avarie ou de manque, de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur, dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises.

ARTICLE 6. MODALITES DE LIVRAISON

6-1 Options de livraison

Sur le Site, vous pouvez choisir entre les trois options suivantes pour la livraison de produits physiques :

  • Livraison groupée de tous les articles de la commande

La livraison groupée correspond à une livraison unique de tous les articles de votre commande et ce, quelle que soit leur disponibilité respective au moment de l’enregistrement de votre commande.

 Dans le cas d’une livraison groupée, notre service de traitement des commandes stockera pour vous les ouvrages disponibles en attendant que nos fournisseurs nous fassent parvenir les autres accessoires qui ont fait l’objet de Votre commande et que nous soyons en mesure de vous les expédier en une seule fois.

 Cette option de livraison est sélectionnée par défaut lors du processus de validation de votre panier de commande. Si Vous préférez opter pour une livraison dégroupée, vous pouvez à cette même étape aisément modifier l’option sélectionnée par défaut pour nous indiquer celle qui vous convient le mieux selon l’urgence de votre commande.

 

  • Livraison dégroupée des articles disponibles au moment de la commande puis des articles ultérieurement disponibles

La livraison dégroupée est possible pour toute commande de plusieurs articles.

Elle Vous permet de recevoir rapidement, selon le mode de livraison que vous aurez choisi par ailleurs, les accessoires que Nous avons en stock puis, dans un second temps et au fur et à mesure que nous les recevrons de nos fournisseurs, les autres accessoires de votre commande jusqu’à ce que vous ayez été livré de l’ensemble des articles de votre commande.

 

6-2  Modes de livraison des commandes

Sur le Site, nous vous proposons deux modes d’expédition en fonction des poids : Expédition-Economy jusqu’à 30 kgs, au delà de 30 kgs expédition via transporteur messager  selon les coûts de frais de port et d’emballage qu’ils induisent et l’urgence de Votre commande. À titre d’information, et sans que ne Nous puissions les garantir car ils sont du ressort de Notre partenaire La Poste ou du messager transporteur, Vous pouvez consulter les délais moyens d’acheminement des colis [jours ouvrés] associés à chacun de ces modes de livraison.

6-3.1 -  Frais de port et d’emballage

Selon le lieu d’expédition de Votre commande, le mode et les options de livraison que vous aurez choisis, lors du processus de validation de Votre panier de commande, Vous devrez vous acquitter de frais de port et d’emballage distincts en sus du montant des articles de Votre commande.

  • Livraison en FRANCE

Vous vous devez de prendre connaissance du détail des frais de port et d’emballage pour les envois en Expédition-Economy. Une fois Votre commande passée, aucune réclamation les concernant ne pourra être acceptée.

Vous pouvez par ailleurs prendre connaissance des délais moyens d’acheminement des colis de Notre partenaire La Poste. Ils ne Vous sont cependant communiqués qu’à titre indicatif. Par conséquent, la responsabilité du Site ne saurait être engagée dans le cas où les délais réellement constatés excéderaient ces indications.

  • Livraison en Europe

Les frais de port et d’emballage pour les livraisons en Europe sont distincts selon la zone géographique à laquelle appartient chacun des pays. Ceux-ci sont répartis en deux zones : Zone 1 et Zone 2.

Vous vous devez de prendre connaissance du détail des frais de port et d’emballage pour les livraisons en Europe [zones 1 et 2]. Une fois Votre commande passée, aucune réclamation les concernant ne pourra  effectivement être acceptée.

Vous pouvez par ailleurs prendre connaissance de la répartition des pays hors Europe pour les zones 1 et 2 ainsi que des délais moyens d’acheminement des colis de notre partenaire La Poste. Ils ne Vous sont cependant communiqués qu’à titre indicatif. Par conséquent, la responsabilité du Site ne saurait être engagée dans le cas où les délais réellement constatés excéderaient ces indications.

  • Livraison dans les pays hors Europe

Les frais de port et d’emballage pour les livraisons dans les pays hors Europe sont distincts selon la zone géographique à laquelle appartient chacun des pays. Ceux-ci sont répartis en trois zones : Zone 3, Zone 4 et Zone 5.

Ces frais de port et d’emballage s’appliquent jusqu’à trois articles par commande. Passé ce seuil, des frais par article s’y ajouteront et ce quelle que soit la zone à laquelle appartient le pays de livraison.

Vous vous devez de prendre connaissance du détail des frais de port et d’emballage pour les livraisons hors Europe [zones 3, 4 et 5]. Une fois Votre commande passée, aucune réclamation les concernant ne pourra acceptée.

Vous pouvez prendre connaissance de la répartition des pays hors Europe pour les zones 3, 4 et 5 ainsi que des délais moyens d’acheminement des colis de notre partenaire La Poste. Ils ne Vous sont cependant communiqués qu’à titre indicatif. Par conséquent, la responsabilité du Site ne saurait être engagée dans le cas où les délais réellement constatés excéderaient ces indications.

6-3.2 -  Droits de douane

Les éventuels frais de douanes et de taxes spécifiques à chaque pays, hors livraison en FRANCE , relèvent de votre responsabilité et sont à Votre charge, en sus du montant de Votre commande et des frais de port et d’emballage. Selon la loi en vigueur dans le pays de destination de Votre commande, ils pourront être dûment réclamés au destinataire du colis et ce, même si Vous en étiez le commanditaire. Il est donc de Votre ressort de Vous informer auprès des autorités compétentes de votre pays ou du pays du destinataire de Votre commande et notamment dans le cadre d’un envoi cadeau.

ARTICLE 7. MODES DE PAIEMENT

Le montant de Votre commande sur le Site peut  être réglé par carte de crédit via la plateforme de paiement Postfinance ou par virement bancaire ou par le système Paypal, les données considérées pour le débit étant celles que Vous aurez enregistrées sur votre Profil Client. C'est au moment de le la validation effective des articles physiques ayant par ailleurs fait l'objet de Votre commande et soumis à disponibilité [voir Article 5. Disponibilité et délais d'expédition] et livraison par Nos fournisseurs que Nous débiterons Votre compte bancaire de la somme correspondant au solde de Votre règlement.

Dans le cas d’un retard de paiement, conformément aux indications de délais clairement spécifiées sur Votre facture et accompagnant la livraison des articles qui auront fait l’objet de votre commande, ou de leur non paiement et dans le cas où aucune conciliation n’aurait pu être trouvée, Nous nous réservons le droit d’exiger de Vous que ces articles Nous soient expressément retournés à Vos frais et que Vous procédiez à un paiement comptant pour toute commande ultérieure. Vous pourrez procéder à ce paiement comptant lors d’un retrait  magasin. Cette mesure, dont Nous nous réservons le droit de fixer la durée et qui constitue pour Nous une garantie de paiement, sera alors la condition nécessaire pour que Nous puissions honorer Vos commandes.

ARTICLE 8. CONDITIONS ET DELAIS D’EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION

8-1  Conformément au droit Francais , toute personne ayant passé une commande sur le Site dispose d’un délai de 7 jours [calendaires] pour faire valoir son droit de rétractation, à compter de la date d’acceptation du contrat de vente, en l’occurrence de la date de validation de Votre panier et de la confirmation par e-mail du fait que Nous avons bien réceptionné votre commande et que nous allons procéder à son traitement.

8-2  Dans le cas où Votre demande de rétractation ne correspondrait pas aux conditions définies par le présent contrat, Nous serions en droit d’exiger de vous le règlement complet du ou des article[s] qui aurai[en]t fait l’objet de Votre commande.

ARTICLE 9. POLITIQUE DE RETOUR ET D’ECHANGE

Outre l’exercice du droit de rétractation, vous avez, sous certaines conditions expressément explicitées dans le présent contrat, la possibilité de nous retourner ou de procéder à une demande d’échange de l’article que Vous aviez commandé.

9-1  Politique de retour

Nous conseillons vivement à nos clients de vérifier la qualité de l’emballage à la réception de la livraison et d’ouvrir devant le livreur le colis afin de vérifier tout dommages ou anomalies portés sur son article acheté.

Toute avarie constatée sur le colis ou sur l’article doit faire l’objet d’un refus de livraison.

Dans le cas où le colis arriverait en bon état, mais avec une avarie ou un produit manquant ou inversé à l’intérieur, il appartient au client de prévenir MAX-4X4.FR par maildans les 24 h pour signaler l’anomalie puis de confirmer le plus rapidement possible par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

 MAX 4X4

Le client devra aussi adresser un courrier recommandé avec accusé réception au transporteur livreur avec la copie du bon de livraison signée par ses soins et les photos des dommages ou avaries constatées une fois que le livreur est parti.

Afin que Nous puissions instruire et traiter dans les meilleurs délais votre demande, vous devrez, faute de quoi Nous ne serons malheureusement pas en mesure de la satisfaire, joindre à votre envoi, une copie de la facture et du bulletin de livraison ou du bulletin de livraison sans prix seul dans le cas d’un cadeau et adressé[s] par colis.

Tout article non conforme à votre commande et faisant l’objet d’une demande de retour doit nous être retourné à Nos frais dans son emballage d’origine, non descellé, non usagé ou endommagé.

 L’ensemble de ces éléments est à expédier à l’adresse suivante :  

MAX 4X4

181 bis rue lucien galtier

54410 LANEUVEVILLE DEVANT NANCY

 

Sous réserve de conformité à l’ensemble de ces conditions, nous nous engageons à vous expédier dans les meilleurs délais et à nos frais, l’article remplacé et dorénavant conforme à votre commande. De plus, et au titre de dommage des frais que vous aurez eu à assumer pour Nous retourner le ou les article[s] concerné[s], nous vous attribuerons un bon-cadeau, valable dans tous nos magasins, du montant net des frais de port que Vous aurez engagés pour ce faire.

Dans la mesure où tous les articles que vous nous commandez font l’objet de commandes spécifiques auprès de nos fournisseurs, nous ne sommes pas en mesure d’accepter tout autre retour d’articles que nous vous aurions expédiés autres que ceux qui ne seraient pas conformes à votre commande où qui auraient été endommagés lors de leur transport.

9-2 Politique d’échange

Vous disposez de la possibilité d’échanger un article commandé sur le Site, acquis pour vous-même pour un tiers ou qui Vous aurait été offert par un tiers.

1. Politique d’échange dans le cas d’une expédition de votre commande

 

Pour procéder à l’échange d’un article dans le cas d’une livraison par Notre partenaire La Poste, et uniquement dans ce cas de figure, Vous disposez d’un délai de 7 jours [calendaires] à compter de sa date de livraison pour effectuer votre demande par e-mail via le formulaire présent sur notre site web, en nous donnant les informations clients Vous concernant [Nom, Prénom, N° de Client], les informations de commandes [N°, date, modes de règlement] et les informations du ou des article[s] [dénomination article, référence ou Prix] concerné[s] par Votre demande et figurant sur Votre facture et le Bulletin de livraison qui accompagnaient Votre commande au moment de sa livraison.

Sous réserve d’acceptation de notre service de commande et selon la nature de l’article, Vous disposerez alors de 7 jours [calendaires], le cachet de la poste faisant foi ou le bon de livraison datée et signé du transporteur, à compter de la date d’acceptation de votre demande par notre service des commandes, pour Nous  retourner à Vos frais le ou les article[s] concerné[s]. Afin que nous puissions instruire et traiter dans les meilleurs délais Votre demande, Vous devrez, faute de quoi Nous ne serons malheureusement pas en mesure de la satisfaire, joindre à Votre envoi, une copie de la facture et du bulletin de livraison ou du bulletin de livraison sans prix seulement dans le cas d’un cadeau et adressé[s] par colis.

Tout article faisant l’objet d’une demande d’échange doit Nous être retourné à Vos frais dans son emballage d’origine, non descellé, non usagé ou endommagé. L’ensemble de ces éléments est à expédier à l’adresse suivante :

MAX 4X4

181 bis rue lucien galtier

54410 LANEUVEVILLE DEVANT NANCY

Sous réserve de conformité à l’ensemble de ces conditions, Nous nous engageons à Vous délivrer un bon-cadeau du montant net de l’article de votre commande qui Vous permettra d’acheter l’article de Votre choix dans l'un de nos magasins.

 

2. Politique d’échange dans le cas d’un retrait magasin de votre commande

 Pour procéder à l’échange d’un article dans le cas où Vous en auriez pris possession lors d’un retrait magasin, Vous disposez d’un délai de 7 jours [calendaires] pour retourner dans ce magasin ou dans l’une ou l’autre de nos autres librairies en possession non seulement de l’article dans son emballage d’origine, non descellé, non usagé ou endommagé, mais aussi du ticket de caisse attestant de son achat dans l’un de nos magasins.

Selon l’état, la nature et la rareté de l’article [dans le cas notamment d’article très spécialisé et qu’il Nous serait impossible de proposer à un autre client] et dans la mesure où il est possible de Vous proposer un article équivalent à des conditions identiques, le responsable du magasin max4x4.fr  procédera ou non à son échange. Cette procédure est entièrement soumise à sa seule appréciation.

Le vendeur se réserve le droit d’apporter à tout moment toute modification qu’il juge utile à ses produits, sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou en cours de commande. Il se réserve le droit de modifier sans avis préalable les modèles définis dans son catalogue ou tout autre document, les photos ou schémas dans les documents remis par le vendeur ne sont pas contractuels.

 

Les tarifs indiqués s’entendent toujours hors frais de port . Ils sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.

 

Réclamation, retour : 

  • Aucune réclamation ne sera considérée au-delà de 8 jours à dater de la réception des marchandises.
  • Retour exclusivement après accord préalable.
  • Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification par écrit quant à la réalité des vices ou anomalies constatées sous 8 jours. Il s’interdira d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers pour remédier à ces anomalies.
  • Toute marchandise ne pourra être reprise que si elle est rendue en parfait état de revente et dans son emballage d’origine. Une commission de 10% minimum sera retenue au titre des frais de gestion liés au retour de la marchandise.
  • Les risques de transport liés au retour sont toujours à la charge de l’acquéreur, ainsi que les frais de retour, sauf si la cause du retour incombe à notre société qui, dans ce cas, choisira le transporteur.
 

Responsabilités : 

Nous attirons particulièrement l’attention de l’installateur ou de l’utilisateur que la mise en place des produits présents sur la facture entraînera vraisemblablement la modification de certaines caractéristiques  techniques des véhicules qui en seront équipés, constituant des transformations notables au sens de l’article R.321-16 du code de la route. Le véhicule ainsi équipé devra en conséquence être soumis à une réception destinée à vérifier qu’après ces modifications le véhicule satisfait aux conditions techniques de mise en circulation. Cette nouvelle réception doit être demandée par le propriétaire du véhicule au préfet.

 

Le propriétaire du véhicule devra adresser à la préfecture de son domicile, qui transmettra le dossier au service des mines, une demande de réception comportant une notice descriptive des modifications apportées au véhicule tel  qu’il était lors de la précédente réception. Le propriétaire devra en outre, et ce dans les quinze jours suivant la transformation du véhicule, adresser au préfet du département du lieu d’immatriculation une déclaration de la transformation accompagnée de la carte grise aux fins de modification de cette dernière. Le défaut de déclaration dans le délai est puni de l’amende prévue pour les contraventions de quatrième classe. Les marchandises, prestations, et modifications facturées sur le présent document sont exclusivement réservés à l’utilisation sur terrain privé.

 

L’utilisateur doit notamment faire son affaire de l’homologation nécessitée par le changement éventuel de la structure que pourrait entraîner la modification provoquée par l’adjonction du produit commandé.

 

Propriété intellectuelle : 

Le fait de régler une facture ne permet pas à notre client de revendiquer un quelconque droit de propriété sur nos créations. Nous interdisons à nos distributeurs de fabriquer ou faire fabriquer des produits inspirés de nos créations. En cas de conflits seul le droit français sera applicable conformément aux articles 513-4 et 521-4 du code de la propriete intellectuelle.

 

Les pièces destinées à l’adaptation sur les véhicules, peuvent  selon les pays et les époques, présenter des caractéristiques telles qu’elles rendent leur circulation interdite sur les chaussées ouvertes à la circulation publique. En effet, elles peuvent modifier sensiblement les caractéristiques des véhicules telles que décrites dans le procès verbal de réception délivré par le service des Mines : bruit, pollution, dimensions, éblouissement, etc...

 

Il appartient au client de se renseigner sur la législation en vigueur dans son pays et l’acceptation par son assurance des modifications apportées.

 

Le client est seul responsable des pièces montées sur son véhicule et des conséquences qui peuvent en découler, il décharge de toutes responsabilités la société SARL BABIAU MAXIMILIEN ( MAX 4X4 ) qui ne pourrait en aucun cas être tenue responsable en cas d’accident et/ou de blessures corporelles.

 

Le client décharge de toutes responsabilités la société MAX 4X4 en cas de problèmes mécaniques ou autres survenus après montage. Les pièces sont adaptables et peuvent nécessiter des travaux d’ajustement. Le montage est assuré par l’acheteur ou par un professionnel de son choix et ce à ses frais. Le montage de pièces sur un véhicule nécessite un minimum de connaissances mécaniques et d’outillage. Tout mauvais montage ne pourra donner lieu à réclamation ou remboursement.

 

La garantie ne couvre pas :

  • Les peintures et revêtements ainsi que les chromes.
  • Les défauts et leurs conséquences dus à un mauvais montage ou par une personne non qualifiée.
  • Les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non-conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné.
  • L’utilisation en compétition.

Nous essayons d’éviter tout changement ou modification technique de nos articles. Toutefois, si tel devait être le cas, les changements ne donnent droit qu’à la résiliation du contrat, à l’exclusion de dommages et intérêts et indemnités pour perte de bénéfices. 

 

Les modifications que nous pourrions être amenés à apporter au contrat de vente ne peuvent autoriser notre cocontractant à obtenir une réduction de prix ou des dommages et intérêts.